Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1991:

M. Gilard (Francis), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 10 mai 1991.

Mme Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 21 mai 1991.

M. Faucard (Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 24 mai 1991.

M. Schoux (Antony), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 30 mai 1991.

M. Galiber d'Auque (Raymond), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 31 mai 1991.

M. Dubois (Camille), conseiller à la cour d'appel d'Amiens, à compter du 1er juin 1991.

M. Rougier (Louis), juge au tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 2 juin 1991.

M. Bertrou (Henri), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, à compter du 4 juin 1991.

Mme Laffaille (Simone), épouse Saunier, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 18 juin 1991.