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Arrêté du 27 février 1991
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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R.5277;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer les essais techniques prévus à l'article R.5277 du code de la santé publique, pour les catégories de produits et appareils énumérées dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé:
Laboratoire national d'essais (L.N.E.-G.L.E.M.), 1, rue Gaston-Boissier,
75015 Paris (France).
Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.-G.L.E.M.), 33,
avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses (France).
Dekra, Schulze-Delitzsch-Strasse 49, 7000 Stuttgart 80 (Allemagne).
Landesgewerbeanstalt Bayern, Gewerbemuseumsplatz 2, D-8500 Nurnberg 1 (Allemagne).
T.U.V. Produkt Service Gmbh, Ridlerstrasse 31, D-8000 Munchen 2 (Allemagne). T.U.V. Rheinland e.V., Am Grauen Stein/Konstantin-Wille-Strasse 1, D-5000 Koln 91 (Allemagne).
T.U.V. Sudwestdeutschland e.V., Dudenstrasse 28, 6800 Mannheim 1 (Allemagne).
Laboratoire national d'essais (L.N.E.-G.L.E.M.), 1, rue Gaston-Boissier,
75015 Paris (France).
Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.-G.L.E.M.), 33,
avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses (France).
Dekra, Schulze-Delitzsch-Strasse 49, 7000 Stuttgart 80 (Allemagne).
Landesgewerbeanstalt Bayern, Gewerbemuseumsplatz 2, D-8500 Nurnberg 1 (Allemagne).
T.U.V. Produkt Service Gmbh, Ridlerstrasse 31, D-8000 Munchen 2 (Allemagne). T.U.V. Rheinland e.V., Am Grauen Stein/Konstantin-Wille-Strasse 1, D-5000 Koln 91 (Allemagne).
T.U.V. Sudwestdeutschland e.V., Dudenstrasse 28, 6800 Mannheim 1 (Allemagne).
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT AGREES POUR EFFECTUER LES ESSAIS TECHNIQUES PREVUS A L'ART. R5277 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS ENUMERES DANS L'ARRETE DU 04-02-1991,LES LABORATOIRES Y ANNEXES.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
adjoint au directeur général de l'industrie,
A.-C. LACOSTE
Arrêté du 27 février 1991
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