JORF n°74 du 27 mars 1991

Arrêté du 13 février 1991

EST ACCORDE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DU THERMALISME L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "LEVANT-EST" SITUE A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).

AUTORISATION ACCORDEE POUR UN AN A LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.