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portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 66-109 du 15 février 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Tchécoslovaquie du 29 juin 1965 ;
Vu le décret n° 68-824 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Tchécoslovaquie du 26 octobre 1967,
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS