Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 14 mars 1991, est mis en révision, conformément aux articles L. 313-1 et R. 313-20-2 du code de l'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Autun (Saône-et-Loire) (1).

(1) L'arrêté du 14 mars 1991 sera affiché pendant un mois à la mairie d'Autun. Il peut également être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.

EST MIS EN REVISION,CONFORMEMENT AUX ART. L313-1 ET R312-20-2 DU CODE DE L'URBANISME,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE D'AUTUN (SAONE-ET-LOIRE).