Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Cazenave (Robert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, à compter du 14 juillet 1991;

M. Maligne (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 2 août 1991.