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Décret n°91-311 du 20 mars 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 68-824 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Tchécoslovaquie du 26 octobre 1967,

Article 1

Créé le 27 mars 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 27 mars 1991

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 1991

Décret n°91-311 du 20 mars 1991
Article 1
Article 2