JORF n°74 du 27 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991

SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS VISEES A L'ART. 5 DUDIT DECRET: TITULAIRES: MME. NOUHEN FRANCOISE ET M. FLACHER JEAN; SUPPLEANTS: MME. BULTOT MARTINE ET M. REHEM ALAIN.