TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1: CONSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 6,7 ET 8;

ART. 2: COMPOSITION DES CAP SUSVISEES (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).