JORF n°74 du 27 mars 1991

Arrêté du 15 mars 1991

LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA CIVELLE EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-03-1991 DANS LES EAUX CLASSEES EN 2EME CATEGORIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,OU CETTE PECHE EST AUTORISEE.