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Arrêté du 12 mars 1991

Abrogé27 mars 2001

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu la demande de France Télécom présentée le 14 juin 1990 pour le compte d'une société en cours de création ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 décembre 1990 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Article 1

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

La société France Antilles Boatphone est autorisée à établir un réseau et à exploiter un service de radiotéléphonie publique à destination de mobiles maritimes, dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe à l'exception de l'île de Saint-Barthélémy et de la partie française de l'île de Saint-Martin, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent document.

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Article 2

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

La présente autorisation est délivrée pour une période de dix années à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges. Elle ne confère aucune exclusivité à son titulaire.

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Article 4

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique exploité par le titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans les limites de la présente autorisation.

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Article 5

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

Le titulaire doit assurer un accès égal au service à tous les usagers en situation identique, sans discrimination. Il garantit la confidentialité des messages transmis et celle des informations concernant les abonnés.

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Article 6

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

Abrogé depuis le mardi 27 mars 2001

En vigueur du mercredi 27 mars 1991 au lundi 26 mars 2001

Arrêté du 12 mars 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes