JORF n°74 du 27 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991
MME. EUZEBY CHANTAL EST NOMMEE PRESIDENTE.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY.
EN CAS OU MME. EUZEBY CHANTAL SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. ANCEL PASCAL.