JORF n° 22 du 25 janvier 1991
TEXTES GENERAUX
16 textesDécret du 17 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 23 janvier 1991 portant délégation de signature
Décret du 23 janvier 1991 portant délégation de signature
Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré
Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1978 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'aviation civile et de la météorologie
Arrêté du 21 janvier 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 22 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
Décret no 91-92 du 23 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne le tribunal de grande instance de Bastia, le décret no 90-294 du 29 mars 1990 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie
Décret du 23 janvier 1991 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle
Décret du 23 janvier 1991 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 21 janvier 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001
Arrêté du 23 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS