Créé le 25 janvier 1991
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001.
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Arrêté du 21 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ;
Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Créé le 25 janvier 1991
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont émises à 97,36 p. 100 du nominal, soit 1 947,20 F. Les obligations sont remboursées le 25 janvier 2001 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
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Créé le 25 janvier 1991
L'intérêt nominal est de 9,50 p. 100, soit 190 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 janvier de chaque année.
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Créé le 25 janvier 1991
Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement.
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Créé le 25 janvier 1991
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Créé le 25 janvier 1991
Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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Créé le 25 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. OBOLENSKY.
En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 1991
Arrêté du 21 janvier 1991
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