HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT Y ANNEXEES:

MODIFICATION DES TITRES IV ET V DU REGLEMENT;

TITRE IV: LES MARCHES;

TITRE V: LES OPERATIONS DE PRISE DE CONTROLE: LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE ET LES ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE.