Par décret en date du 23 janvier 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionale ou territoriale des comptes désignées ci-après:

MUTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES:

M. NOEL (MARC) AUX CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET M. PUJAR PHILIPPE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE,A COMPTER DU 01-02-1991.