JORF n° 5 du 6 janvier 1991

Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service

Loi n° 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée de la Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française (1)

Loi n° 91-4 du 3 janvier 1991 autorisant la ratification de la quatrième convention A. C. P.-C. E. E. (et documents connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989 ; l'approbation de l'accord interne de 1990 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 17 juillet 1990 ; l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention A. C. P.-C. E. E. (1)

Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt

Liste supplémentaire d'admission à l'Ecole navale en 1990

Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés

Arrêté du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989

Arrêté du 31 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale de l'industrie pour l'exercice 1989

Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste

Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom

Arrêté du 11 décembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 20 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

Décret no 91-9 du 4 janvier 1991 modifiant le décret no 76-407 du 5 mai 1976 relatif au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.

Décret n°91-10 du 4 janvier 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des services centraux de La Poste et de France Télécom

Décret n°91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom

Arrêté du 19 décembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Décret du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989

Arrêté du 5 décembre 1990 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989

Arrêté du 3 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 portant affectation définitive au ministère de l'agriculture et de la forêt et attribution à titre de dotation à l'Institut national de la recherche agronomique d'immeubles domaniaux sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination au conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 20 décembre 1990 portant intégration dans le corps des chargés d'éducation populaire et de la jeunesse

du 18 septembre 1990 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 18-09-1990 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS VISE PAR LE DECRET 918 DU 04-01-1991

Décret n°91-8 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Arrêté du 3 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES