JORF n°5 du 6 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 91-7 du 4 janvier 1991 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service (1)
- LOI n° 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française (1)
- LOI no 91-4 du 3 janvier 1991 autorisant la ratification de la quatrième convention A.C.P.-C.E.E. (et documents connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989; l'approbation de l'accord interne de 1990 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 17 juillet 1990; l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention A.C.P.-C.E.E. (1)
- LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale de l'industrie pour l'exercice 1989
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom
- Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Décret no 91-9 du 4 janvier 1991 modifiant le décret no 76-407 du 5 mai 1976 relatif au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.
- Décret no 91-10 du 4 janvier 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des services centraux de La Poste et de France Télécom
- Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 4 janvier 1991 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret du 4 janvier 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1989
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant intégration dans le corps des chargés d'éducation populaire et de la jeunesse
- du 18 septembre 1990 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 18-09-1990 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS VISE PAR LE DECRET 918 DU 04-01-1991
- Décret n°91-8 du 4 janvier 1991 MODIFIANT LE DECRET 89477 DU 11-07-1989 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS
- Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
- Arrêté du 3 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES