Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 11 décembre 1990, l'arrêté du 15 juin 1990 est modifié comme suit:

<<Sont affectées à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la forêt et attribuées à titre de dotation à l'Institut national de la recherche agronomique les parcelles sises à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrées section DO no 2, DM nos 4 et 59 pour une superficie totale de 6693 mètres carrés, tels que ces biens figurent en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).

<<(1) Ce plan est consultable à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), service juridique, 147, rue de l'Université, 75700 Paris.>>