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Arrêté du 5 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1990, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1989.
Arrêté du 5 décembre 1990