JORF n°5 du 6 janvier 1991
Arrêté du 5 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1990, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1989.