JORF n°5 du 6 janvier 1991

Arrêté du 3 janvier 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 janvier 1991 aux fonctions de M.
Jean-Pierre Alacchi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE ALACCHI,A COMPTER DU 07-01-1991.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-09-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT