JORF n°5 du 6 janvier 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
EST OUVERT SUR 1990,UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-94 (INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS).
EST OUVERT SUR 1990,UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-94 (INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS).