JORF n°144 du 23 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-175 du 11 mai 1990 relative à l'autorisation d'un service de diffusion de données par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-176 du 11 mai 1990 relative à l'autorisation d'un service de diffusion de données par voie hertzienne terrestre
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 15 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de dessinateurs-projeteurs des postes et télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de receveurs ruraux (femmes et hommes) des postes et télécommunications
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 14 juin portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours spécial interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, moniteurs de dactylocodage (femmes et hommes)
- Arrêtés du 14 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 mai 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Basket-ball
- Arrêté du 21 mai 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques
- Arrêté du 7 juin 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II
- Arrêté du 18 mai 1990 complétant l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 21 mai 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Patinage à roulettes
- Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 juin 1990 portant délégation de signature
- Décret du 18 juin 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Mozambique
- Arrêté du 8 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 21 juin 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juin 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des impôts (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 juin 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
- Arrêté du 14 juin 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 juin 1990 portant désignation du vice-président et de membres du Conseil national des langues et cultures régionales
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination de membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 18 juin 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juin 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 21 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges
- Décret no 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
- Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole (rectificatif)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un restaurateur-spécialiste (femme ou homme) en ébénisterie au Mobilier national (affectation à l'atelier de recherche et de création)
- Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 29 mai 1990 portant additif no 19 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination à la commission consultative de transfusion sanguine
- Décret no 90-499 du 21 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII
- Arrêté du 20 mars 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs de la santé)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Décret no 90-500 du 21 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale prévue à l'article L.542-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement exceptionnel d'un sténodactylographe de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (femme ou homme)
- Arrêté du 15 juin 1990 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
- Liste des élèves de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement
- du 23 juin 1990 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)