Arrête:
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JORF n°144 du 23 juin 1990
Arrêté du 13 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,
Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2 a) de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifé comme suit:
<<art. 3.="" -="" l'accès="" en="" première="" année="" du="" cycle="" d'études="" conduisant="" au="" baccalauréat="" professionnel="" section="" equipements="" et="" installations="" électriques="" est="" ouvert="" priorité="" aux="" élèves="" titulaires="" brevet="" professionnelles="" electrotechnique.="" <<peuvent="" également="" être="" admis:="" <<a)="" des="" d'un="" diplômes="" suivants:="" <<b.e.p.="" electrotechnique:="" <<-="" option="" electricien="" d'équipement;="" electromécanicien;="" télécommunications="" courants="" faibles.="" b.e.p.="" froid="" climatisation;="" c.a.p.="" electrotechnique;="" dessinateur="" industriel="" construction="" électrique,="" <<préparés="" après="" la="" classe="" de="" troisième.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel="" section="" equipements="" et="" installations="" électriques="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat,="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:
<<a) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e1:="" épreuve="" technologique="" est="" abrogée="" et="" remplacée="" par="" figurant="" en="" annexe.="" <<b)="" e2:="" scientifique="" technique="" <<c)="" e3:="" pratique="" prenant="" compte="" formation="" milieu="" professionnel="" annexe.="">></a)>
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 ET 2,A): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXES.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DES EPREUVES E1,E2 ET E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 05-07-1990.
Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND