JORF n°144 du 23 juin 1990

Arrêté du 12 juin 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-885 du 22 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales;

Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1990, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 1990.

THIERRY DE BEAUCE