JORF n°144 du 23 juin 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1990, page 4605, 2e colonne,

dernière ligne de l'article 4, au lieu de: <<demande du président du chef d'établissement>>, lire: <<demande du président de jury ou sur proposition du chef d'établissement>>.