Arrête:
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JORF n°144 du 23 juin 1990
Arrêté du 18 mai 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi complété:
<<- tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum.>>
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Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLETE PAR "TOUT DIPLOME D'ETAT OU TITRE HOMOLOGUE DE NIVEAU V MINIMUM".
Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,
M. RICHARD