Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 juin 1990, M. Duchateau (Armand), directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C.

L'arrêté du 13 décembre 1988 modifié est modifié en conséquence.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE M. DUCHATEAU ARMAND,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988.