Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 6 février 1990,

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

LA SOUS-DIRECTION DE L'ORIENTATION ET DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE ELABORE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE D'ORGANISATION ECONOMIQUE DES PRODUCTIONS ET ACCOMPAGNE LE DEVELOPPEMENT DES INTERPROFESSIONS.ELLE CONDUIT LA REFLEXION NECESSAIRE AUX CHOIX QU'IMPLIQUE L'EXECUTION DE SA MISSION.ELLE EST CHARGEE DES AFFAIRES COMMUNES DE LA DIRECTION.

ELLE COMPREND:

LE BUREAU DES AFFAIRES COMMUNES;

LE BUREAU DE L'ORIENTATION ECONOMIQUE ET DE L'APPUI A L'EXPERIMENTATION;

LE BUREAU DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS;

LE BUREAU DE LA COOPERATION AGRICOLE ET DES INVESTISSEMENTS;

LE BUREAU DE L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE ET DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.

Fait à Paris, le 21 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET