JORF n°144 du 23 juin 1990

Décision n°90-175

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10, 22 et 25;

Vu le dossier de demande d'autorisation présenté par la société Canal 19 en date du 12 avril 1990;

Vu la décision no 89-85 (078-037-01) du 20 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative à l'autorisation d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (association Radio triangle);

Vu la lettre du directeur de Radio triangle en date du 5 avril 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - La société Canal 19 est autorisée à exploiter un service de diffusion de données sur la sous-porteuse de la fréquence 106,5 MHz à compter du jour de la publication de la présente décision.

1 version

Art. 2. - La présente autorisation prendra fin au terme fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'expiration de l'autorisation du 20 janvier 1989 susvisée, délivrée à l'association Radio triangle.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET