JORF n°144 du 23 juin 1990

Arrêté du 15 juin 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 15 juin 1990, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 1990, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Aquitaine de M. Gastambide (Marc).

IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1990,AUX FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION AQUITAINE DE M. GASTAMBIDE MARC.