Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 juin 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 17 des statuts de l'association Observatoire des politiques culturelles:

<<Les emplois de directeur (1 emploi), chargé de mission (1 emploi),

responsable de la formation (1 emploi), peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.>>

APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES.

LES EMPLOIS DE DIRECTEUR (1 EMPLOI),CHARGE DE MISSION (1 EMPLOI),RESPONSABLE DE LA FORMATION (1 EMPLOI) PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.