Arrête:
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JORF n°144 du 23 juin 1990
Arrêté du 20 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire,
Art. 1er. - Les dates prévues aux 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 11 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
Au 5o, la date limite de réception des votes est reportée au 2 juillet 1990 au plus tard au lieu du 25 juin 1990;
Au 6o, la date de dépouillement des votes est reportée au 5 juillet 1990 au lieu du 28 juin 1990;
Au 7o, la date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement est reportée au 11 juillet 1990 au lieu du 4 juillet 1990;
Au 8o, la date de centralisation des résultats est fixée à partir du 12 juillet 1990 au lieu du 5 juillet 1990.
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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES DATES PREVUES AUX 5EMENT,6EMENT,7EMENT ET 8EMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 20-03-1990.
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL