JORF n°144 du 23 juin 1990

Arrêté du 14 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget;

Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination de M. Lemierre en qualité de directeur général des impôts;

Vu l'arrêté du 21 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la direction générale des impôts;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1989 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean="" lemierre,="" directeur="" général="" des="" impôts,="" jean-pierre="" leclerc,="" directeur,="" et="" bernard="" springer,="" chef="" service,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mm.="" mazin,="" conrié="" claude="" descamps,="" sous-directeurs,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" l'économie,="" finances="" budget,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets,="" relatifs="" aux="" personnels="" direction="" générale="" impôts="" titulaires="" d'un="" grade="" emploi="" dont="" l'indice="" terminal="" inférieur="" 1015.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean="" lemierre,="" directeur="" général="" des="" impôts,="" jean-pierre="" leclerc,="" directeur,="" bernard="" springer,="" chef="" service,="" et="" conrié,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mm.="" serge="" blanchet,="" jacques="" devillières="" morand,="" administrateurs="" civils,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" l'économie,="" finances="" budget,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets,="" relatifs="" aux="" personnels="" direction="" générale="" impôts="" titulaires="" d'un="" grade="" emploi="" dont="" l'indice="" terminal="" inférieur="" 1015.="">&gt;</art.>

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 1990.

PIERRE BEREGOVOY