JORF n°108 du 10 mai 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pomme de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme)
- Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 20 avril 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
- Arrêtés du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 10 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mai 1990 portant composition de la commission no 3 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse
- Arrêté du 13 avril 1990 relatif au budget de la Comédie-Française pour 1990
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux restaurateurs de la direction des Archives de France et de la direction des musées de France
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 avril 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
- Décrets du 3 mai 1990 portant radiation (mines)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 2 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 3 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
- Arrêtés du 2 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services techniques (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 2 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services techniques (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 2 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du logement et services communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination, promotion et radiation (trésorerie aux armées)
- Arrêté du 2 mai 1990 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 1990
- Arrêté du 24 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 9 avril 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 13 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 2 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 avril 1990 portant homologation d'un accord interprofessionnel pris en application de la convention relative à la restructuration laitière dans le département du Cantal
- Arrêtés du 24 avril 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- Arrêtés du 24 avril 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Namibie
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
- Arrêté du 5 avril 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon en résidence à Port Moresby
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 avril 1990 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 1er juin 1970 créant un centre nautique de voile et d'aviron à la Martinique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 30 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale
- Arrêté du 26 avril 1990 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR