JORF n°108 du 10 mai 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;

Vu l'arrêté du 12 février 1980 relatif aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:
807 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;
601 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLIQUE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1980 ET ABROGE L'ARRETE DU 01-04-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC