Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-294 du 2 avril 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical,
Arrêtent:
1 version
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 2 avril 1979 susvisé est fixé à 5614 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au montant de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79294 DU 02-04-1979: 5614FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC