Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 avril 1990, sont nommés à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
Représentants des conseils d'administration
des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires: MM. Amis (Claude) et Caillaud (André).
Membres suppléants: MM. Chevalier (Maurice), Mante (Georges), Desnos (Michel) et Mme Rolland (Marie-Thérèse).
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NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.