JORF n°108 du 10 mai 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 77-46 du 18 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité de charges administratives

Résumé L'indemnité annuelle de charges administratives vaut 5614 F.
Mots-clés : Indemnité Charges administratives Montant Décret Finances publiques

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 18 janvier 1977 susvisé est fixé à 5614 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.

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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF et entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Mots-clés : Publication Entrée en vigueur Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MONTANT ANNUEL DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC