JORF n°108 du 10 mai 1990

Arrêté du 24 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1990, sont désignés pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1990 en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:

M. Hardy (Louis), titulaire;

M. Briand (Rémy), suppléant.

DESIGNATION POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990 EN QUALITE DE MEMBRES AU TITRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:

MM. HARDY LOUIS (TITULAIRE) ET BRIAND REMY (SUPPLEANT).