JORF n°108 du 10 mai 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 51-1519 du 31 décembre 1951 relatif au remboursement des frais de tournée des agents des bibliothèques centrales de prêt, modifié par le décret no 71-749 du 14 septembre 1971,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt prévus au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- tournées de plus de sept heures, mais ne dépassant pas douze heures: 50,80 F;
- tournées de plus de douze heures, mais ne dépassant pas vingt-quatre heures: 101,70 F;
- tournées de plus de vingt-quatre heures: 181,10 F.
Le taux moyen budgétaire prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé est fixé à 81,25 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES AUX AGENTS SUSVISES ET DU TAUX MOYEN BUDGETAIRE PREVUS A L'ART. 1 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 511519 DU 31-12-1951.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC