Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;

Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

MODIFIE L'ARRETE DU 16-03-1990 CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES USAGERS.

APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

Fait à Paris, le 24 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER