JORF n°85 du 10 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
- Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination à une agence financière de bassin
- Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la pêche
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 29 mars 1990 portant attribution du certificat d'études supérieures en horticulture
- Arrêté du 2 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires-inspecteurs (femmes et hommes)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Mulhouse-Munchhouse et Mulhouse-Fessenheim traversant le département du Haut-Rhin
- Décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Les Herbiers-Pouzauges traversant le département de la Vendée
- Décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vincendo (Réunion)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 mars 1990 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'année 1990
- Décret du 3 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Pineau des Charentes>>
- Décret no 90-315 du 9 avril 1990 pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1989 relatif au report en arrière des déficits
- Décret du 9 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 5 mars 1990 portant remise de débets
- Décret du 3 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Crémant de Bordeaux>>
- Décret no 90-317 du 9 avril 1990 fixant les modalités d'application du deuxième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
- Décret n° 90-314 du 3 avril 1990 relatif aux vins d'appellation d'origine « vins délimités de qualité supérieure »
- Décret du 3 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Béarn>>
- Règlement particulier de la tranche du Vendredi 13 avril de la loterie nationale 1990
- Décret no 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
- Arrêté du 28 février 1990 portant nomination à des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- Arrêté du 28 mars 1990 relatif au budget de l'établissement Autoroutes de France pour l'exercice 1990
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 26 mars 1990 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 21 février 1990 portant additif no 18 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au Comité médical supérieur
- Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret no 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 12 mars 1990 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
- Arrêtés du 29 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 27 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 mars 1990 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
- Décret du 5 avril 1990 portant déclassement du poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime)
- Décret du 5 avril 1990 portant classement du nouveau sémaphore de la Coubre (Charente-Maritime) comme poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie
- Arrêté du 27 mars 1990 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Arrêté du 27 mars 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX