JORF n°85 du 10 avril 1990

Arrêté du 29 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, M. Catabelle (Gérard, Adrien) est nommé notaire à la résidence de La Gacilly (Morbihan), en remplacement de M. Varignon (Jean-Pierre, Michel,

Gilbert, Prosper), démissionnaire.