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Arrêté du 5 avril 1990

fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé2 décembre 2009
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 2 b,

Abrogé2 décembre 2009

Créé le 10 avril 1990 · Abrogé le 2 décembre 2009

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

  • Diplôme d'Etat d'infirmier ;
  • Diplôme d'Etat de sage-femme ;
  • Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
  • Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
  • Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
  • Certificat de capacité d'orthophoniste ;
  • Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
  • Certificat de capacité d'orthoptiste ;
  • Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  • Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
  • Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
  • Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;
  • Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
  • Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;
  • Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
  • Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;
  • Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
  • Diplôme supérieur en travail social ;
  • diplôme de cadre de santé ;
  • diplôme de cadre sage-femme ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
  • diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
  • diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
  • diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
  • diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Abrogé2 décembre 2009

Créé le 10 avril 1990 · Abrogé le 2 décembre 2009

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

D. TABUTEAU

En vigueur du mardi 10 avril 1990 au mardi 1 décembre 2009

Arrêté du 5 avril 1990
Article 1
Article 2