JORF n°85 du 10 avril 1990
Arrêté du 22 mars 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 22 mars 1990, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, M. Godard (Noël),
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'aménagement des eaux, en remplacement de M. Roche (Pierre-Alain).
M. GODARD NOEL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE PIERRE-ALAIN.