JORF n°85 du 10 avril 1990

Arrêté du 12 mars 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation surveillée;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 portant création d'un service éducatif auprès des tribunaux pour enfants;

Sur la proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête:

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Art. 1er. - La direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hauts-de-Seine, dont le siège administratif est fixé 21, rue Médéric, B.P. 116, 92250 La Garenne-Colombes, comprend:
Le service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, sis 171-191, avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX;
Le centre d'orientation et d'action éducative sis 1, allée du Lac-Léman,
92160 Antony;
Le centre d'orientation et d'action éducative sis 3, rue Leconte-de-Lisle,
92320 Châtillon-sous-Bagneux;
Le centre d'orientation et d'action éducative sis 19, rue de Verdun, 92150 Suresnes;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 178, rue Henri-Ravéra,
92220 Bagneux;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 27-29, rue Rivay, 92300 Levallois-Perret;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff;
L'institution spéciale d'éducation surveillée sise 30, quai d'Asnières,
92390 Villeneuve-la-Garenne.

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Art. 2. - Les centres d'orientation et d'action éducative et les institutions spéciales d'éducation surveillée figurant à l'article 1er peuvent être chargés, aux fins d'éducation des mineurs et jeunes majeurs qui leurs sont confiés, de l'une ou de plusieurs des fonctions suivantes:
- observation et orientation éducative;
- action éducative en milieu ouvert;
- hébergement et entretien;
- formation scolaire et professionnelle.

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Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou de plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Nanterre.

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Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à la direction départementale d'éducation surveillée du département des Hauts-de-Seine est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1988.

Fait à Paris, le 12 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

Y. ROBINEAU