Par décret en date du 3 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station des Herbiers, située sur le parcours du faisceau hertzien Les Herbiers-Pouzauges, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Pouzauges.

La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Vendée, 19, rue Montesquieu, 13X, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.