JORF n°85 du 10 avril 1990

Décret du 5 avril 1990

Par décret en date du 5 avril 1990, le poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime) et la délimitation du champ de vue de cet ouvrage sont rayés du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.