Par décret en date du 3 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Westhalten, Munchhouse et Fessenheim, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Mulhouse-Munchhouse (tronçon Westhalten-Munchhouse) et Mulhouse-Fessenheim (tronçon Westhalten-Fessenheim), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement établies partiellement entre les stations de Westhalten, d'une part, de Munchhouse et de Fessenheim, d'autre part.

Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Haut-Rhin sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin (cité administrative, bâtiment de la Tour), 68026 COLMAR CEDEX.