JORF n°85 du 10 avril 1990
Arrêté du 17 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 janvier 1990, les membres titulaires du Comité médical supérieur pour la section des maladies mentales et pour la section des longues maladies ainsi que les membres suppléants, nommés par l'arrêté du 7 novembre 1986, sont renouvelés dans leurs fonctions pour une période de trois ans à dater du 7 novembre 1989.
LES MEMBRES TITULAIRES POUR LA SECTION DES MALADIES MENTALES ET POUR LA SECTION DES LONGUES MALADIES,AINSI QUE LES MEMBRES SUPPLEANTS,NOMMES PAR L'ARRETE DU 07-11-1986,SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A DATER DU 07-11-1989.